Edition des sites internet
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https://choralemontpellier.com
https://coursdechantmontpellier.fr
https://members.choralemontpellier.com
(ci-après « le Site ») sont édités par l’Association Voix à tous les étages, association loi 1901 dont le siège social est situé au 9 rue de la poésie à Montpellier 34000.
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Rédaction du site internet
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Directeur de la publication : Voix à tous les étages
Contact : voixatous@gmail.com
Hébergeur du site internet : Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann -59100 Roubaix -France
Contact : voixatous@gmail.com
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Collecte de données
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D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Éditeur.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Éditeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 9 rue de la poésie à Montpellier 34000, soit en envoyant un message au travers du formulaire de contact disponible en page d’accueil du site web. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
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Cookies
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Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de visiter le site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Respect de la propriété intellectuelle.
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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions
particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation
pour un usage privé individuel est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
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Liens hypertextes :
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Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
CONDITIONS DE VENTE DE L’ASSOCIATION VOIX A TOUS LES ÉTAGES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.choralemontpellier.com entre Voix à tous les étages et ses adhérents, dont le siège social est situé 9 rue de la Poésie, 34000– Montpellier – France pour les services qu’elle édite (ci-après « Cours de chants » ou « chorale »).
La vente des services est réservée aux particuliers non professionnels. Pour des raisons relatives à la restitution du ou des services commandés, la vente est réservée aux particuliers vivant en France métropolitaine ou y séjournant.
1. Commandes
Les commandes de services concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commandes de services par courrier à l’adresse suivante : Association Voix à tous les étages – 9 rue de la poésie 34000–Montpellier – France, suivant des modalités particulières dont l’adhérent devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande de service par ces deux moyens. Les commandes de services ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des places disponibles.
2. Prix
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les services seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable, soit en totalité et en un seul versement à la commande, soit en plusieurs fois, selon les modalités prévues à cet effet et disponibles sur le site. Toutes les commandes de services sont facturées et payables en euros.
3. Frais d’adhésion
L’association ne pouvant vendre de services qu’à ses adhérents, à toute souscription vient s’ajouter un montant correspondant à des frais d’adhésion à l’association Voix à tous les étages. Soit de façon temporaire dans le cas d’un cours nommé « découverte » ou d’un « stage court », dont le montant de 4 € est inclus dans le prix du cours. Soit de façon annuelle pour des services à plus long terme avec un montant s’élevant à 10 euros. Ces frais permettent à l’Association Voix à tous les étages de proposer des services réservés à ses adhérents.
4. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
1. Par carte bancaire via les services de paiement en ligne, en suivant les indications données sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande de
service par l’adhérent. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par les plateformes de paiement en ligne qui assurent la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
2. A défaut de pouvoir régler par carte bancaire : Par chèque, en euros, dans une banque française, à l’ordre de l’Association Voix à tous les étages. L’adhérent devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande de services à l’adresse suivante : Association Voix à tous les étages – 9 rue de la poésie 34000 – Montpellier – France.
La commande de service est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
5. Facturation
La facture d’achat est jointe par e-mail à la notification et confirmation de commande de service envoyé au client par l’Association Voix à tous les étages.
6. Disponibilité des services ou prestations
En cas d’indisponibilité de nos services, la mention « épuisé » ou « indisponible » figure sur la page correspondante au service. Si les mentions n’apparaissent pas et à la suite d’une commande de service indisponible, l’adhérent est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier.
Dans ce cas, l’adhérent a le choix d’annuler sa commande de services en contactant L’Association Voix à tous les étages par mail à l’adresse voixatous@gmail.com ou d’en utiliser le montant comme « AVOIR » sur un autre service.
7. Acceptation de l’adhérent
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par ses adhérents, qui déclarent et reconnaissent en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans
préavis par L’Association Voix à tous les étages.
8. Annulation et remboursement
a) Annulation et remboursement activité chorale sur www.choralemontpellier.com
Les modalités suivantes s’appliquent :
Annulation d’une commande de services de la part de l’adhérent : Aucun remboursement.
Annulation d’une commande de services de la part de Voix à tous les étages
o Abonnement annuel : Remboursement du montant total réglé, minoré du temps effectué et de frais administratif d’un montant de 15 euros
o Services à l’unité (stage) :Remboursement intégral ou création d’un avoir (selon décision du client).
b) Annulation et remboursement activité cours de chant sur www.coursdechantmontpellier.fr
Annulation d’une commande de services de la part de l’adhérent : Les modalités suivantes s’appliquent :
Cours individuel et forfait sur rendez-vous
o Décalage possible (1 fois) dans un délai inférieur ou égal à 48 heures avant la réalisation de celui-ci. Au-delà de ce délai, le cours sera perdu.
o Dans le cas où la personne ne se présente pas au cours : perte du cours sans compensation ni report.
o Remboursement : pas de remboursement de cours. Reprogrammation du cours (1 fois) ou perte du cours
Cours de groupe à horaires/jours fixes : Perte du cours sans compensation ni report.
o Dans le cas où la personne ne se présente pas au cours : perte du cours sans compensation ni report.*
* A noter, vous pouvez « donner » votre cours avec une autre personne de votre choix (en ayant averti préalablement le professeur de chant), ou l’échanger avec une personne de votre chorale.
9. Propriété intellectuelle
Tout le matériel pédagogique fourni sur l’espace membre de l’adhérent (textes, partitions papiers ou numériques, fichiers audio, fichiers vidéo) est réservé au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ces documents pour un usage privé et individuel, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur l’espace membres du site www.coursdechantmontpellier.fr et du site www.choralemontpellier.com est strictement interdite.
Tout le matériel pédagogique fourni en cours au client (textes, partitions papiers ou numériques, fichiers audio, fichiers vidéo) est réservé au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ces documents pour un usage privé et individuel, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Tous les contenus multimédias (textes, photos, illustrations) fournis sur choralemontpellier.com et coursdechantmontpellier.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation de ces contenus est interdite, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur les sites choralemontpellier.com et coursdechantmontpellier.fr est strictement interdite :
10. Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos présentées sur la page d’un article sur les sites choralemontpellier.com et coursdechantmontpellier.fr sont communiquées à titre illustratif. L’adhérent est invité à se reporter au descriptif de chaque cours de chant ou chorale pour en connaître les caractéristiques précises. L’Association Voix à tous les étages n’est responsable
que du contenu des pages qu’elle édite. S’agissant d’achat en ligne sur internet, l’Association Voix à tous les étages ne peut être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tels que perte de données, intrusion ou virus.
11. Force majeure
La responsabilité de L’Association Voix à tous les étages ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
12. Droit applicable – Litiges
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande de service sont régis par les tribunaux de Montpellier selon la loi française.
13. Informations nominatives
Les informations et données concernant l’adhérent sont nécessaires à la gestion de sa commande de services et aux relations commerciales avec l’Association Voix à tous les étages. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes de services pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’Association Voix à tous les étages d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’adhérent possède ce droit grâce à l’accès membre qui lui est donné après commande de services sur les sites choralemontpellier.com et coursdechantmontpellier.fr . Il peut donc procéder aux modifications de ses données personnelles dès qu’il le souhaite.
14. Utilisation droit à l’image.
En s’inscrivant, tout adhérent accepte, de manière illimitée dans le temps, d’apparaitre sur les photos, vidéos et l'ensemble du matériel de communication et de promotion de voix à tous les étages dans la mesure où les images/vidéos sont prises dans un lieu public et au sein d’un groupe s’inscrivant dans les projets de l’association.